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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ENTRETIEN AUTOMOBILE – SEA
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Pneus domtom.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pneus domtom.com
SOCIETE D'ENTRETIEN AUTOMOBILE – SEA, SAS

Numéro de dépôt :
3763072
Date de dépôt :
31/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2020
Pneus domtom.com de SOCIETE D\'ENTRETIEN AUTOMOBILE – SEA

Présentation de la marque Pneus domtom.com

Déposée le 31 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ENTRETIEN AUTOMOBILE – SEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pneus domtom.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-38 du 24 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ENTRETIEN AUTOMOBILE – SEA domicilié(e) Route Destrellan Lieu dit Lieu Destrellan - 97122 - BAIE MAHAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 401 418 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUSSARD Jean-Mathieu, Cabinet WATRIGANT & ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS domicilié(e) 23, rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France.

La marque Pneus domtom.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763072.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 12 27 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pneus domtom.com est expirée depuis le 31 août 2020.

SOCIETE D'ENTRETIEN AUTOMOBILE – SEA a également déposé les autres marques suivantes : PNEUS DOMTOM.COM


SOCIETE D'ENTRETIEN AUTOMOBILE – SEA, SAS - Route Destrellan Lieu dit Lieu Destrellan - 97122 - BAIE MAHAULT - France - SIREN 444401418


BOUSSARD Jean-Mathieu, Cabinet WATRIGANT & ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS - 23, rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Enregistrement avec modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Constructions transportables métalliques ; quincaillerie métallique ; constructions métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ; câbles métalliques non électriques.

Châines antidérapantes ; jantes pneumatiques pour véhicules terrestres.

Tapis pour automobiles. ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; services d'installation, d'entretien et de réparation de pneumatiques automobiles. ;

Transport, emballage, entreposage et empaquetage de marchandises avant expédition ; remorquage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.